Prévention des explosions de poussières et protection contre leurs effets. Directives, normalisation et essais - Ineris - Institut national de l'environnement industriel et des risques Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 1995

Prévention des explosions de poussières et protection contre leurs effets. Directives, normalisation et essais

Résumé

Un des objectifs de la Communaute Europeenne, qui se fonde sur 1'article lOOa du traite instituant la CEE, est d'assurer la libre circulation des biens et equipements entre les differents Etats membres en eliminant toutes entraves techniques aux echanges. Pour atteindre cet objectif, la CEE a developpe a partir de 1985 une nouvelle approche pour l'harmonisation technique et la normalisation qui impose, dans le cadre des nouvelles Directives, la definition en termes generaux, d'exigences essentielles (par exemple pour la securite) auxquelles doivent se conformer les equipements et materiels avant qu'ils soient mis sur le marche. Un autre objectif, se fondant sur 1'article 118a du traite, est de promouvoir l'amelioration de la securite et de la sante des travailleurs. Des prescriptions mimmales sont notamment indiquees.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

ineris-00971926 , version 1 (03-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : ineris-00971926 , version 1
  • INERIS : PU-1995-027

Citer

Roland Lodel. Prévention des explosions de poussières et protection contre leurs effets. Directives, normalisation et essais. ASTELAB 1995 "Simulation de l'environnement et maîtrise des risques industriels et technologiques (MAIRIT)", May 1995, Paris, France. pp.359-364. ⟨ineris-00971926⟩

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